Michel Dubray
Auteur- herboriste
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Conditions Générales de Vente
- Préambule -
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande pour une prestation.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
- 1. Prix -
Les prix de nos prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
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L’entreprise Michel Dubray se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
- 2. Commande -
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes de prestations sont faites par courrier, courrier électronique ou téléphone :
- Par téléphone : +33 7 85 76 08 89, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse micheldubray1@gmail.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
ADRESSE DE L’ENTREPRISE :
Michel Dubray
Le Cluzeau Bas
24310 Biras
France
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Votre commande sera confirmée dès réception de votre règlement.
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La facture de la prestation est envoyée au client par mail.
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Pour les stages:
Les commandes sont faites par courrier, le bon de commande daté et signé est à envoyer à l'adresse postale de l'entreprise Michel Dubray.
L’entreprise Michel Dubray se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- 3. Validation -
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Les données enregistrées par l’entreprise Michel Dubray constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise Michel Dubray et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
- 4. Disponibilité -
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite du nombre de places disponibles pour les stages et webinaires. En cas d'indisponibilité de place après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser.
- Soit le report de votre paiement sur une nouvelle session de stage (dans ce cas, un nouvelle date vous sera communiquée à titre indicatif)
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque pour les commandes effectuées en France et par virement si la commande vient de Belgique ou d’un autre pays.
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- 5. Paiement -
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par virement
- Soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
Michel Dubray
Le Cluzeau Bas
24310 Biras
France
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- 6. Droit de rétractation
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Stages et visioconférences:
Si le paiement a été effectué et que la prestation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
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1) Stages:
Jusqu’à 30 jours avant le stage, le client peut mettre fin à sa participation et être intégralement
remboursé. Passé ce délai, en cas de désistement :
Jusqu’à 15 jours avant le début du cours, des frais équivalents à la moitié du tarif sont
retenus.
Pour tout désistement intervenant à moins de 15 jours précédents la prestation, le montant du
stage est intégralement conservé, ceci afin de garantir la pérennité du stage.
Important : les demandes de désistements devront impérativement nous parvenir par courrier
pour être valide.
- les intervenants se réservent la possibilité au moins 4 jours avant le début des cours d’annuler ou
de reporter la formation (en général le cours est confirmé 4 jours avant le début de la formation).
En cas d’annulation le prix de la formation est remboursé.
2)Visioconférences
Jusqu’à 15 jours avant la vidéo conférence, le client peut mettre fin à sa participation et être
intégralement remboursé .
Pour tout désistement intervenant à moins de 15 jours précédents la prestation, le montant de la
prestation sera intégralement conservé.
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Les intervenants se réservent la possibilité au moins 4 jours avant le début des cours d’annuler ou de reporter la visioconférence. En cas d’annulation le prix de la conférence est remboursé.
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Les cours, le support de cours et le matériel pédagogique sont soumis à la protection par le droit d’auteur. Aucune utilisation ni reproduction n’est autorisée (sauf accord explicite écrit contraire) en dehors du cadre de la formation
- Aucun enregistrement des cours par les élèves n’est autorisé.
- Les liens d’entrée à la visioconférence ne doivent en aucun cas être transmis à des tierces personnes.
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- 7. Procédure de remboursement -
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Michel Dubray fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix de l’entreprise Michel Dubray par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle-ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant des autres pays.
- 8. Propriété Intellectuelle -
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les livres et supports de cours ou reproduits sur les sites Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise Michel Dubray.
- 9. Responsabilité -
Les prestations proposées sont conformes à la législation Française en vigueur.
L’entreprise Michel Dubray ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'accident, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de communications, inondation, incendie.
L’entreprise Michel Dubray n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
- 10. Droit applicable - Litiges -
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal français de Périgueux sera le seul compétent.
- 11. Informations nominatives -
L’entreprise Michel Dubray s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise Michel Dubray ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Michel Dubray. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
- 12. Identification de la société –
Est le site Internet de l’entreprise Michel Dubray
Le mot Michel Dubray (TM) est déposé comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.
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