© 2017 Michel Dubray

 Tél +33 7 85 76 08 89

N° 5 Lieu dit Pied Pibot 17520 Saint Maigrin France

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Conditions Générales de Vente

 

 

- Préambule -

 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des livres ou des prestations.

 

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

 

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

- 1. Prix -

 

Les prix de nos produits et prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Michel Dubray. Ils seront à votre charge.

 

L’entreprise Michel Dubray se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

 

- 2. Commande -

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

 

Les commandes sont faites par courrier, courrier électronique ou téléphone :

 

- Par téléphone : +33  7  85 76 08 89, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse micheldubray1@gmail.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.

- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.

 

ADRESSE DE L’ENTREPRISE :

Michel Dubray

N° 5 lieu dit Pied Pibot

17520 Saint Maigrin

France

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France.

 

 

L’entreprise Michel Dubray se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Les factures sont jointes à l'expédition du colis.

 

Pour les prestations de conseil :

Les commandes sont faites par téléphone ou courrier électronique :

 

- Par téléphone : +33 7 85 76 08 89, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00

- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse micheldubray1@gmail.com. Après réception de ce bon, un rendez-vous sera proposé, et la prestation sera réalisée après la réception du règlement.

Pour les stages:

Les commandes sont faites par courrier, le bon de commande  daté et signé est à envoyer à l'adresse postale de l'entreprise Michel Dubray.

 

L’entreprise Michel Dubray se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

- 3. Validation -

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Les données enregistrées par l’entreprise Michel Dubray constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise Michel Dubray et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

- 4. Disponibilité -

 

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

 

Il vous sera alors proposé :

- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser.

- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

 

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque pour les commandes effectuées en France et par virement si la commande vient de Belgique ou d’un autre pays.

 

  • 5. Livraison -

     

Par courrier postal

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste Française, leur délai de livraison est de l'ordre de 2 à 4 jours pour la France et de 4 à 6 jours pour la Belgique. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

 

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

 

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

 

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Michel Dubray de toute constatation nécessaire.

 

L’entreprise Michel Dubray ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 

 

- 6. Frais de port -

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

 

Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

 

- 7. Paiement -

 

Vous disposez de différents moyens de paiement :

- Soit par virement

- Soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

Michel Dubray

N°5 lieu dit Pied Pibot

17520 Saint Maigrin

France

 

 

L’entreprise Michel Dubray se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Michel Dubray jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

 

- 8. Retours -

 

8.1. Droit de rétractation

 

  1. Pour les produits :

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

 

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

 

  1. Pour les prestations de conseil :

Si le paiement a été effectué et que la prestation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.

Le paiement a été effectué mais la prestation n’a pu être réalisée : un report de rendez-vous pourra être proposé en accord avec le client.

L’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le prestataire est tenu d’en aviser le Client dès que possible.

En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement par chèque ou virement sera effectué dans un délai de 8 jours

 2. Pour les stages et atelier:

Si le paiement a été effectué et que la prestation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.

Jusqu’à 30 jours avant le stage, le client peut mettre fin à sa participation et être intégralement
remboursé. Passé ce délai, en cas de désistement :
 Jusqu’à 15 jours avant le début du cours, des frais équivalents à la moitié du tarif sont
retenus.
 Pour tout désistement intervenant à moins de 15 jours précédents la prestation, le montant du
stage est intégralement conservé, ceci afin de garantir la pérennité du stage.
Important : les demandes de désistements devront impérativement nous parvenir par courrier
pour être valide.
- les intervenants se réservent la possibilité au moins 4 jours avant le début des cours d’annuler ou
de reporter la formation (en général le cours est confirmé 4 jours avant le début de la formation).
En cas d’annulation le prix de la formation est remboursé.

 

8.2. Non-conformité des produits

 

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit avec photo à l’appui et de nous renvoyer le ou les produits. La société Michel Dubray procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

 

- 9. Procédure de remboursement -

 

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Michel Dubray fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s'effectuera au choix de l’entreprise Michel Dubray par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle-ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant des autres pays.

 

 

- 10. Propriété Intellectuelle -

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les Livres et sur les emballages ou reproduits sur les sites Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise Michel Dubray.

 

- 11. Responsabilité -

 

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. L’entreprise -Michel Dubray ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

 

L’entreprise Michel Dubray ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

L’entreprise Michel Dubray n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

 

- 12. Droit applicable - Litiges -

 

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le tribunal français de La Rochelle sera le seul compétent.

 

- 13. Informations nominatives -

 

L’entreprise Michel Dubray s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

 

L’entreprise Michel Dubray ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Michel Dubray. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

 

- 14. Identification de la société –

 

https://www.micheldubray.com/

Est le site Internet de l’entreprise Michel Dubray

Le mot Michel Dubray (TM) est déposé comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.